Rubrique
Réglementation & Droit numérique
Lois, décrets et textes officiels encadrant le numérique au Maroc : cybersécurité, protection des données, propriété intellectuelle et conformité.

Texte de loi
Streaming illégal et IPTV : le Maroc adopte une loi anti-piratage inédite
Publiée au Bulletin Officiel le 10 août 2026, la loi n° 013.26 modifiant le droit d'auteur marocain instaure le blocage en temps réel des diffusions illicites et des pouvoirs d'enquête élargis, dans la perspective de la Coupe du monde 2030.

Article
Noms de domaine « .ma » : l'ANRT renforce la vérification des titulaires
L'ANRT a durci ses règles de vérification d'identité pour les titulaires de noms de domaine « .ma », qu'il s'agisse de nouveaux enregistrements ou de domaines déjà actifs. Sans dossier conforme, le site risque une suspension en statut ServerHold.

Texte de loi
Votre système d'information est-il vraiment en règle, ou juste en marche ?
Une DSI marocaine qui fonctionne n'est plus forcément une DSI en règle : entre la loi 09-08, la loi 05-20 et la facturation électronique, la conformité est devenue un chantier permanent, pas une case à cocher.
