Le 8 septembre 2026, le ministère de la Transition numérique présentait à Rabat le bilan d'étape de « Maroc IA 2030 » : près d'un gigawatt de capacité de data centers visé, un méga-campus vert à Dakhla, un cloud souverain adossé à Rabat, un réseau d'instituts JAZARI en cours de déploiement dans les douze régions du Royaume. Cent milliards de dirhams de valeur ajoutée escomptée, cinquante mille emplois annoncés : la feuille de route ne manque ni de moyens ni de souffle. Son premier pilier porte d'ailleurs un nom qui se veut un programme en soi la souveraineté. Mais de quelle souveraineté parle-t-on exactement ? Celle des câbles, des serveurs et des mégawatts, ou celle du droit qui décide qui peut faire quoi de nos données ? La question n'est pas rhétorique. On peut bâtir le data center le plus puissant du continent et rester, juridiquement, locataire de ses propres données.
Une souveraineté à deux vitesses
La stratégie nationale distingue, à raison, plusieurs couches de souveraineté : l'énergie, l'infrastructure, le calcul, les modèles, les données. Le Maroc progresse indéniablement sur les premières le mix électrique renouvelable, les projets de data centers, l'ambition d'un cloud souverain hybride en sont la preuve. Mais la souveraineté sur les données ne se décrète pas par la localisation physique d'un serveur. Elle se construit par le droit : par les règles qui déterminent qui est propriétaire d'un jeu de données, qui peut l'exporter, sous quelles conditions un partenaire étranger peut l'exploiter pour entraîner un modèle, et surtout quel juge et quelle loi tranchent en cas de litige.
Or c'est précisément sur ce terrain que l'édifice reste fragile. La loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, pierre angulaire de notre arsenal juridique, a été conçue pour un monde antérieur à l'apprentissage automatique à grande échelle. Elle encadre la collecte et le traitement des données personnelles, mais elle ne dit presque rien du régime juridique des données d'entraînement, de leur réutilisation en cascade par des modèles tiers, ni des transferts massifs et continus qu'exige, par nature, tout système d'intelligence artificielle. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) fait un travail remarquable avec les outils dont elle dispose, mais ces outils datent d'une époque où l'on pensait encore la donnée comme un flux ponctuel, et non comme la matière première continue d'une économie de l'inférence.
Le cloud souverain, souverain jusqu'où ?
C'est là que le paradoxe devient concret. Un data center implanté sur le sol marocain n'assure une souveraineté juridique réelle que si l'opérateur qui le gère n'est pas soumis à une législation étrangère à portée extraterritoriale. Le Cloud Act américain, pour ne citer que l'exemple le plus documenté, permet aux autorités des États-Unis d'exiger d'un fournisseur de cloud américain ou d'une filiale d'un tel fournisseur l’accès à des données hébergées n'importe où dans le monde, y compris sur un serveur physiquement situé au Maroc. Dans ce cas de figure, la localisation territoriale ne protège plus rien : c'est la nationalité juridique de l'opérateur, et non la géographie du câble, qui détermine in fine qui a accès aux données. Un cloud « souverain » adossé à une technologie ou une gouvernance étrangère reste, sur le plan strictement juridique, un cloud sous influence.
Le même angle mort traverse les partenariats internationaux que le Royaume multiplie légitimement pour accélérer son écosystème d'IA. Un partenariat technologique qui ne prévoit ni accès aux poids des modèles, ni capacité de réentraînement local, ni clause claire de propriété sur les données d'entraînement collectées au Maroc, produit une souveraineté de façade : belle en communication, creuse en droit. La différence entre une coopération équilibrée et une dépendance déguisée se joue précisément dans ces clauses contractuelles que le droit, seul, sait négocier et faire respecter.
Trois chantiers à ne plus reporter
L'infrastructure avance vite ; le droit doit suivre le même rythme. Trois chantiers me semblent devoir accompagner, sans plus attendre, la montée en puissance des data centers.
Le premier est la refonte du cadre légal sur la donnée. La loi 09-08 doit être complétée par un régime spécifique aux données d'entraînement et aux systèmes d’IA distinguant clairement la donnée personnelle, la donnée d'entraînement anonymisée et la donnée stratégique ou sensible relevant de secteurs régaliens (santé, énergie, défense), chacune appelant un régime de circulation différent.
Le deuxième est la contractualisation exigeante des partenariats technologiques. Aucun accord de cloud, d'hébergement ou de fourniture de modèles ne devrait être signé, côté public comme privé, sans clause de localisation opposable, sans droit d'audit, et sans garantie que la loi applicable en cas de litige reste la loi marocaine. C'est un travail de juristes autant que de diplomates économiques.
Le troisième est le renforcement institutionnel de la CNDP, dont les moyens humains et le pouvoir de sanction doivent être à la hauteur d'un secteur qui traite désormais des volumes de données sans commune mesure avec ceux qu'elle régulait il y a dix ans.
L'infrastructure n'est que la moitié du chemin
Rien de tout cela ne remet en cause l'ambition de « Maroc IA 2030 ». Elle est nécessaire, et le Royaume a raison de vouloir peser dans une compétition mondiale où les données, le calcul et les modèles sont devenus des actifs stratégiques au même titre que l'énergie l'a été au siècle dernier. Mais une souveraineté qui s'arrête au seuil du data center est une souveraineté inachevée. Le droit n'est pas la couche décorative que l'on ajoute une fois l'infrastructure posée : c'est la condition sans laquelle l'infrastructure ne produit aucune autonomie réelle.
Le Maroc a posé les fondations physiques de son ambition IA. La décennie qui vient dira s'il pose, avec la même énergie, ses fondations juridiques ou s'il laisse la souveraineté des données rester une promesse écrite dans le béton des data centers, mais absente des textes et des contrats qui, eux, décident vraiment qui possède quoi.
