En juillet 2026, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 52.26 sur le système national intégré d’information sanitaire. Chaque Marocain aura bientôt un dossier médical partagé, un identifiant national de santé, et chaque consultation de son dossier devra être enregistrée et conservée. Le texte ne prononce jamais le mot « blockchain ». Pourtant, dans les couloirs des ministères, des start-ups et des cabinets de conseil, la technologie est déjà présentée comme la réponse évidente à cette exigence de traçabilité. Infalsifiable, décentralisée, transparente : la blockchain serait le coffre-fort idéal des données de santé.
C’est précisément là que le juriste doit intervenir avant l’ingénieur. Car une technologie conçue pour ne jamais rien effacer est, par construction, en tension avec un droit qui veut que la donnée de santé soit rectifiable, effaçable et secrète.
Ce que la chaîne ne sait pas faire
Rappelons ce qu’est une blockchain : un registre répliqué sur des dizaines ou des milliers d’ordinateurs, où chaque bloc d’information est horodaté, validé collectivement et lié au précédent. Modifier un bloc supposerait de réécrire toute la chaîne sur tous les nœuds en même temps. C’est ce qui fait sa force : personne ne peut tricher avec le passé. C’est aussi ce qui fait son problème : personne ne peut le corriger.
Or la loi 09-08 sur la protection des données personnelles classe la donnée de santé parmi les données sensibles. Elle exige le consentement exprès de la personne, l’autorisation préalable de la CNDP, et garantit au patient un droit de rectification et d’opposition. Le projet 52.26 va plus loin : il reconnaît au patient le droit de masquer certaines données à certains professionnels. Comment masquer ce qui est gravé sur mille ordinateurs ? Comment rectifier un diagnostic erroné inscrit dans un bloc que personne ne peut rouvrir ?
Le chiffrement ne résout rien : tant que la clé existe quelque part, la donnée chiffrée reste une donnée personnelle. Le Comité européen de la protection des données l’a dit sans détour dans ses lignes directrices d’avril 2025 : les données personnelles ne doivent pas être inscrites sur la chaîne, sauf nécessité démontrée par une analyse d’impact.
Le vrai danger : la blockchain publique
Il y a blockchain et blockchain. Sur une chaîne publique, comme celles qui portent les cryptomonnaies, les nœuds sont anonymes et répartis dans le monde entier. Y inscrire une donnée de santé marocaine, même chiffrée, c’est la transférer hors du Maroc sans autorisation, vers des détenteurs que personne ne peut identifier. Devant la CNDP, qui serait responsable du traitement ? Devant le juge, qui répondrait de la violation du secret médical de l’article 446 du Code pénal ? Personne, et c’est bien le problème.
Seule une chaîne permissionnée, c’est-à-dire réservée à un consortium d’acteurs identifiés, hébergée au Maroc, gouvernée par une convention qui désigne les responsables, peut passer l’épreuve de la loi 09-08 et de la loi 05-20 sur la cybersécurité. La sécurité cryptographique ne remplace pas la conformité juridique.
Ce que la chaîne sait très bien faire
Faut-il alors renoncer ? Non. Il faut changer de question. Au lieu de demander « où stocker la donnée ? », demandons « comment prouver ce qu’on en a fait ? ». Et là, la blockchain est sans rivale.
Qui a ouvert le dossier de ce patient, à quelle heure, avec quelle habilitation ? Le patient a-t-il consenti, et quand a-t-il retiré son consentement ? Ce lot de médicaments est-il bien passé par les mains qu’il prétend ? Pour ces trois questions, la chaîne n’a pas besoin de la donnée elle-même. Elle n’a besoin que d’une empreinte horodatée, une signature numérique qui atteste qu’un événement a eu lieu sans révéler son contenu. La donnée reste dans le système de santé, modifiable et effaçable ; la preuve de son usage, elle, devient inaltérable.
C’est exactement ce que le projet 52.26 exige lorsqu’il impose d’enregistrer chaque accès au dossier et de permettre au patient d’en consulter l’historique. Un journal d’accès classique peut être modifié par l’administrateur du système. Un journal ancré sur une blockchain ne le peut pas. L’Estonie l’a compris dès 2016 : ses dossiers de santé restent dans des bases ordinaires, mais leur intégrité est garantie par une chaîne d’horodatage qui détecte toute altération.
Empreinte sur chaîne, donnée hors chaîne
La formule tient en six mots, et elle devrait figurer dans les décrets d’application du projet 52.26. Elle suppose trois décisions. D’abord, que la future Agence nationale de digitalisation du système de santé inscrive ce modèle dans son référentiel technique, pour qu’aucun établissement ne soit tenté par le coffre-fort miracle. Ensuite, que la CNDP se dote d’une doctrine blockchain, comme la CNIL française l’a fait dès 2018, avec une analyse d’impact obligatoire avant tout projet. Enfin, qu’un projet pilote de registre des accès au dossier médical partagé soit lancé sous bac à sable réglementaire, pour apprendre en situation réelle plutôt qu’en théorie.
Le Maroc a une chance rare : il écrit son droit de la santé numérique au moment même où les standards internationaux se stabilisent. Il peut éviter les erreurs que d’autres ont payées. À condition de résister à la tentation de confier nos secrets à une machine qui ne sait pas oublier.
La blockchain ne doit pas conserver la donnée de santé. Elle doit en prouver l’usage. C’est à cette condition qu’elle protège, au lieu d’exposer.
